Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Académie Shui Dao® et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à une formation ou bénéficier de prestations de soins.

Toute inscription à une formation ou réservation de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Raison sociale : Académie Shui Dao®

Adresse : 351 Avenue Saint-Basile, 06250 Mougins, France

Téléphone : 07 81 33 73 63

Email : contact@shuidaoacademie.fr

Directrice de publication : Aurélie Nalezniak

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par l'Académie Shui Dao® :

• Formations longues en Médecine Traditionnelle Chinoise (4 cycles annuels de 260 heures chacun)
• Spécialisations Aquatiques Shui Dao® (massages, hydrothérapie, Aqua Qi Gong)
• Formations courtes (auriculothérapie, réflexologie, acupression, diététique énergétique, massage crânien)
• Voyage d'étude WFAS à Pékin
• Consultations au cabinet privé de Mougins
• Soins dispensaire mensuels à thème

3.1 Processus d'inscription

L'inscription à une formation se fait par formulaire en ligne ou par courrier. Elle n'est définitive qu'après réception du dossier complet et versement de l'acompte.

3.2 Documents requis

• Formulaire d'inscription complété et signé
• Copie d'une pièce d'identité
• CV et lettre de motivation pour les formations longues
• Justificatif de diplôme le cas échéant

3.3 Validation

L'Académie se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription, notamment en cas de nombre de places limité ou de pré-requis non remplis.

4.1 Tarifs

Les tarifs des formations et prestations sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent :

• Les heures de cours théoriques et pratiques
• L'accès aux supports pédagogiques
• L'encadrement par des formateurs qualifiés
• La délivrance d'une attestation ou certificat en fin de formation

Exemples de tarifs 2026 :

• MTC Cycle 1 à 4 : 2 900 € à 3 500 € par an
• Massage Visage Shui Dao® : 5 500 €
• Aqua Qi Gong® : 3 200 €
• Formations courtes : 680 € à 980 €
• Voyage WFAS Pékin : 3 200 € (estimation)

4.2 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par :

• Virement bancaire
• Chèque (ordre de l'Académie Shui Dao®)
• Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire)

4.3 Échéancier

• Acompte à l'inscription : 30% du montant total (non remboursable sauf annulation par l'académie)
• Solde : avant le début de la formation, ou selon échéancier convenu (paiement en 3 ou 4 fois sans frais possible pour les formations longues)

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, l'Académie se réserve le droit de suspendre l'accès aux formations et d'appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

5.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Annulation par le stagiaire

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral moins l'acompte de 30%
• Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50% du montant total
• Moins de 15 jours : aucun remboursement

En cas de force majeure (maladie grave, accident), un report ou un remboursement partiel pourra être étudié sur présentation de justificatifs.

5.3 Annulation par l'Académie

L'Académie Shui Dao® se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et se verront proposer :

• Un report sur une session ultérieure
• Le remboursement intégral des sommes versées

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée (frais de déplacement, d'hébergement, etc.).

6.1 Obligations du stagiaire

• Respecter le règlement intérieur de l'académie
• Assister avec assiduité aux cours (80% de présence minimum pour valider la formation)
• Respecter les horaires et le matériel mis à disposition
• Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres stagiaires
• S'acquitter des frais de formation dans les délais convenus

6.2 Obligations de l'Académie

• Dispenser une formation de qualité conforme au programme annoncé
• Mettre à disposition des locaux et du matériel adaptés
• Fournir des supports pédagogiques appropriés
• Délivrer une attestation de formation en fin de cursus
• Assurer un encadrement par des formateurs qualifiés

Pour valider une formation, le stagiaire doit remplir les conditions suivantes :

• Assiduité minimale de 80% aux cours
• Participation active aux travaux pratiques
• Réussite aux évaluations le cas échéant
• Règlement intégral des frais de formation

Une attestation de formation ou un certificat sera délivré à l'issue de la validation. Pour les cycles de MTC, un diplôme reconnu par la WFAS (World Federation of Acupuncture-Moxibustion Societies) pourra être obtenu après validation des 4 cycles complets.

8.1 Responsabilité de l'Académie

L'Académie Shui Dao® est assurée en responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, préjudice moral) résultant de l'exécution ou de la non-exécution du contrat.

8.2 Responsabilité du stagiaire

Chaque stagiaire est responsable de ses effets personnels. Il est recommandé de souscrire une assurance individuelle accidents corporels. Pour les formations pratiques en milieu aquatique, un certificat médical de non contre-indication peut être demandé.

Tous les supports pédagogiques (manuels, vidéos, présentations) fournis par l'Académie Shui Dao® sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'académie.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

La méthode Shui Dao® est une marque déposée. Son utilisation professionnelle n'est autorisée qu'aux praticiens certifiés par l'académie.

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@shuidaoacademie.fr

11.1 Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de désaccord persistant.

11.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nice seront seuls compétents.

L'Académie Shui Dao® se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@shuidaoacademie.fr

Téléphone : 07 81 33 73 63

Adresse : 351 Avenue Saint-Basile, 06250 Mougins, France